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1_ Qui sommes-nous

« Nous », MarketingScan Société par action simplifiées au capital de 261 816 euros inscrite au RCS Nanterre n°392 572 947, ayant son siège social au 40 rue Pasteur – 92156 Suresnes Cedex, France , sommes une société d’études de marché spécialisée dans le test de produits en condition réelle (lancement, innovation, packaging) et la mesure d’efficacité (TV, digital, affichage, merchandising, promotion, CRM), qui accompagne les industriels, les distributeurs, les agences media et les régies publicitaires dans l’aide à la décision fondée sur les données de consommation et de vente.
Dans le cadre de nos missions, nous sommes amenés à traiter des données personnelles que nous collectons auprès de « vous » ou sur « vous ».
Nous collectons par exemple les données personnelles au cours de votre participation à nos panels, dans le cadre d’une relation commerciale ou lorsque vous visitez notre site internet. Basés au sein de l’Union européenne, nous nous conformons aux lois européennes en vigueur sur la protection des données et aux autres dispositions légales pour le traitement de vos informations personnelles.

2_  Comment définir les données personnelles ?

Les données personnelles regroupent les informations permettant de vous identifier en tant qu’individu, que ce soit de manière directe ou indirecte ; indirecte signifiant que ces informations doivent être associées à d’autres comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, ou un identifiant d’appareil unique pour permettre de vous identifier.

3_ Utilisation des données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles pour les objectifs décrits ci-dessous. Nous ne collectons ni ne traitons plus de données ou d’autres types de données que celles qui sont nécessaires à la réalisation de nos objectifs respectifs. Vos données personnelles seront utilisées uniquement comme indiqué dans notre politique de confidentialité, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une
autre utilisation de ces données. Dans le cas où nous envisagerions d’utiliser les données personnelles collectées avec votre consentement à d’autres fins que celles communiquées, nous vous en informerions à l’avance et, dans les cas où leur utilisation requerrait votre consentement, nous n’utiliserions vos données personnelles à d’autres fins qu’avec votre permission.

  1. Données communiquées lors de l’inscription et communication directe
    Dans le cadre de nombreux services, nous sommes amenés à collecter des informations personnelles comme : le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail (ce que nous appelons « données d’inscription »). Nous utilisons ces données d’inscription pour échanger avec vous sur nos services et pour vous informer de nos politiques et conditions d’utilisation. Nous utilisons également vos données d’inscription ainsi que le contenu de nos échanges pour vous répondre lorsque vous nous contactez.
  2. Participation aux Panels
    Si vous choisissez de prendre part à nos panels, nous collecterons à titre individuel toutes les informations pertinentes, y compris des données personnelles. Nous collectons notamment des données d’état civil, d’adresse de résidence, de profession, de composition de foyers, ainsi que des données achats du foyer, des données d’audience issues de boitiers audimétriques installés dans les foyers, ou au travers de votre opérateur. Ces données sont pseudonymisées lors du traitement afin d’assurer une confidentialité accrue.
    La participation au Panel MarketingScan suppose l’acceptation de votre convention de participation. Elle vous a été envoyée avec votre kit bienvenue, dès votre arrivée dans le panel. Vous pouvez en consultez la dernière version à jour en suivant le lien suivant www.lepanel.com/convention-paneliste.html
  3. Utilisation des données clients à des fins publicitaires
    Afin d’améliorer la qualité de nos services en continu, nous pouvons être amenés à vous envoyer des courriels commerciaux sur notre activité qui peuvent être d’un certain intérêt à vos yeux. Vous pouvez aussi vous désabonner à tout moment en suivant les instructions en fin de mail.
    Pour les clients existants, nous sommes susceptibles d’utiliser l’adresse e-mail fournie dans le cadre de nos relations clients pour envoyer des supports marketing en lien avec les produits et services que vous avez pu demander, utiliser ou auxquels vous avez pu participer au préalable. Vous avez toutefois la possibilité de vous opposer à cette utilisation au moment où vos données sont collectées ou à chaque fois qu’un message vous est envoyé. Pour ne plus recevoir de courriels commerciaux, merci de suivre les consignes contenues dans le courriel que vous recevez.
  4. Obligations légales et défense juridique
    Nous pouvons être tenus d’utiliser et de conserver des données personnelles pour des raisons légales et réglementaires, par exemple pour prévenir, détecter et enquêter sur une infraction, prévenir d’éventuelles pertes, fraudes ou toute autre forme d’abus à l’encontre de nos services ou de nos systèmes informatiques. Nous pouvons aussi être amenés à utiliser vos données personnelles pour répondre aux exigences des audits menés en interne ou en externe, à des fins de sécurité de l’information, pour protéger ou faire respecter nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou propriété ou celles d’autres personnes.
  5. Utilisation de la page d’accueil du Site MarketingScan (www.marketingscan.fr)
    Cette politique de confidentialité s’applique aussi à votre utilisation du site www.marketingscan.fr (« site internet »), avec les mécanismes et les caractéristiques suivants en matière de confidentialité.
    Cookies : notre site internet utilise des cookies et d’autres technologies pour améliorer l’expérience des utilisateurs, la performance du site, sa facilité d’utilisation et sa sécurité. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour des informations détaillées.
4_ Collecte de données personnelles en provenance d’autres sources

Nous pouvons aussi être amenés à collecter des données personnelles concernant les achats réalisés avec des cartes de fidélités au sein de certaines enseignes. Les données personnelles collectées sont pseudonymisées et nous nous assurons que vous avez été informés du transfert de ces données par la source en question.

5_ Comment partageons-nous les données personnelles ?

Nous ne divulguons vos informations personnelles uniquement dans le cadre prévu ci-dessous et aux tiers mentionnés. MarketingScan prendra toutes les mesures appropriées pour garantir que vos données seront traitées, sécurisées et communiquées selon la loi en vigueur.

  1. Fonctionnement interne de la société MarketingScan
    MarketingScan de par son actionnariat appartient à des entreprises internationales comprenant plusieurs sociétés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne. Selon les besoins, vos données personnelles peuvent être transmises à une ou plusieurs filiales de nos actionnaires pour y être traitées et stockées, pour vous assurer un accès à nos services, pour vous fournir un service client, adopter des pistes d’amélioration de la qualité des services, élaborer des contenus et à d’autres fins décrites dans la section 3 de cette politique de confidentialité.
  2. Fournisseurs de services externes
    Nous pouvons être amenés, si nécessaire, à commissionner des entreprises et indépendants externes pour réaliser en notre nom certaines tâches relatives à notre activité dans le cadre d’accords sur le traitement de données. Ainsi, nous sommes susceptibles de fournir des informations personnelles à des partenaires pour :
     L’hébergement de nos bases de données et applications,
     Des activités de traitement de données,
    Ces prestataires ne peuvent utiliser ces données à d’autres fins, en particulier pour leurs besoins personnels ou le besoin de tiers. Les prestataires externes de MarketingScan sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données personnelles.
  3. Transfert d’entreprise
    Toute réorganisation, restructuration, fusion ou vente, ou autre transfert d’actifs (désignés collectivement sous le terme « transfert d’entreprise ») appellera un transfert de données, y compris de données personnelles, à une échelle suffisante pour répondre aux besoins du transfert d’activité, à condition que la partie bénéficiaire accepte de traiter vos données personnelles conformément aux lois de protection des données en vigueur. Nous continuerons à assurer la confidentialité de toutes les données personnelles et informerons au préalable les utilisateurs concernés que leurs données personnelles seront bientôt assujetties à une autre politique de confidentialité.
  4. Organismes publics
    Nous ne divulguerons vos données personnelles à des organismes publics que si la loi l’exige. Par exemple, MarketingScan répondra aux requêtes en provenance des tribunaux, des autorités policières, des agences de réglementation, et autres instances publiques et gouvernementales, y compris les autorités en dehors de votre pays de résidence.
6_ Transferts Internationaux de données à caractère personnel

Dans certaines circonstances particulières, MarketingScan se verra obligé de transférer vos données personnelles vers d’autres pays en dehors de l’Union européenne/ de l’Espace économique européen (EEE), appelés « pays tiers ». Ces transferts vers des pays tiers peuvent concerner l’ensemble des activités de traitement mentionnées dans la section 3 de la politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité s’applique même aux transferts de données personnelles vers des pays tiers où la protection des données s’exerce à un niveau différent de celui de votre pays de résidence. Tous les transferts de données à caractère personnel vers des pays dont le niveau de protection des données n’a pas obtenu une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, (pays listés sur http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm), ont lieu sur la base d’accords contractuels appliquant des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou d’autres garanties appropriées conformes à la loi en vigueur.

7_ Traitement des données personnelles relatives aux enfants

MarketingScan ne collectera ni ne traitera les données à caractère personnel concernant des enfants âgés de moins de 15 ans, sans autorisation parentale, conformément à la loi locale en vigueur. En cas de collecte involontaire de données personnelles concernant un enfant, la suppression de ces données sera ordonnée avec effet immédiat.

8_ Traitement des données sensibles

Les données sensibles regroupent des données personnelles relatives à l’origine ethnique ou raciale, aux opinions politiques, aux croyances philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, aux informations génétiques, aux informations biométriques visant uniquement l’identification d’une personne physique, à la santé, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. MarketingScan ne collecte pas, et ne traite pas de données sensibles.

9_ Sécurité

MarketingScan accorde une grande importance à la sécurité des données. Nous appliquons un niveau de sécurité approprié et avons pris à cet effet les dispositions administratives, informatiques et matérielles nécessaires pour protéger les données contre d’éventuelles destructions, pertes ou altérations accidentelles ou illégales et contre la publication ou l’accès non autorisé à des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées. Les politiques et procédures que nous appliquons en matière de sécurité des données respectent strictement les normes internationales largement reconnues, et sont régulièrement examinées et mises à jour pour répondre à nos besoins commerciaux, aux changements technologiques, et aux exigences réglementaires. L’accès à vos données personnelles n’est accordé qu’aux employés, aux prestataires de service ou aux filiales de nos actionnaires lorsque leur activité ou l’exécution de leurs fonctions l’exigent.
Dans le cas où une violation de données impliquerait des données personnelles, MarketingScan se conformera à toutes les lois en vigueur en matière de notification des violations de données à caractère personnel.

10_ Vos droits

En tant que personne concernée, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant la protection de vos données à caractère personnel. Ceci s’applique à l’ensemble des activités de traitement stipulées dans la section 3 de notre politique de confidentialité. MarketingScan s’engage à respecter vos droits individuels et à traiter vos questions en conséquence.
La liste suivante contient des informations concernant vos droits inscrits dans les lois de protection des données en vigueur :

  1. Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à l’obtention de votre consentement, vous avez le droit de retirer le consentement accordé quand bon vous semble en respectant les procédures décrites dans le formulaire de consentement correspondant. Nous veillons à ce que ce consentement puisse être retiré de la même manière qu’il a été donné, par exemple par voie informatique. En tant que participant à un panel, notez qu’en retirant ce consentement, vous signifiez par là-même la fin de votre participation au panel correspondant et que par conséquent, vous ne serez plus en mesure de prétendre aux récompenses et avantages offerts ultérieurement par MarketingScan.
  2. Droit de rectification : vous pouvez obtenir auprès de nos services une rectification de vos données personnelles. Nous nous efforçons de maintenir toutes les données personnelles que nous possédons ou que nous traitons en permanence aussi exactes, complètes, actuelles et pertinentes que possible, à partir des dernières informations mises à notre disposition. Dans certains cas, nous mettons à disposition de nos utilisateurs des portails internet en libre-service pour leur permettre de consulter et de rectifier leurs données personnelles.
  3. Droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir auprès de nos services un traitement restreint de vos données personnelles, si :
    o Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant la période où nous procédons à la vérification de leur exactitude ;
    o Le traitement est illégal et que vous demandez à ce que vos données soient traitées de manière restreinte plutôt que purement et simplement effacées ;
    o Vos données personnelles ne nous sont plus utiles mais vous demandez à ce qu’elles vous soient restituées pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
    o Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes outrepassent les vôtres.
  4. Droit d’accès : vous êtes en droit de nous demander des informations à propos de données personnelles vous concernant et que nous détenons, y compris :
    o Des informations relatives aux types de données personnelles que nous possédons et que nous traitons,
    o Pour savoir dans quel but elles sont utilisées,
    o Où nous les avons collectées si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et,
    o Le cas échéant, auprès de qui elles ont été divulguées.
    Vous avez le droit de demander une copie gratuite des données personnelles que nous détenons à propos de vous. Nous vous réservons le droit de facturer un montant raisonnable pour les copies supplémentaires que vous pourriez demander.
  5. Droit à la portabilité : si vous nous le demandez, nous pouvons procéder, lorsque les moyens techniques nous le permettent, au transfert de vos données à un autre responsable de traitement, à condition que cette opération ait obtenu votre consentement ou soit soumise à l’exécution d’un contrat. En lieu et place d’une copie de vos données personnelles, vous pouvez demander à ce que celles-ci soient directement transférées à un responsable de traitement de votre choix.
  6. Droit à l’effacement : vous êtes en droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, lorsque :
    o Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
    o Vous vous êtes opposé à un traitement ultérieur de vos données (voir ci-dessous)
    o Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement ;
    o Les données personnelles collectées ont été traitées illégalement ;
    Sauf si ce traitement a été rendu nécessaire
    o Pour répondre à une obligation légale de traitement de données de notre part ;
    o Pour répondre à des exigences réglementaires en matière de conservation des données ;
    o Pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  7. Droit d’opposition : vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en raison de circonstances particulières, à condition que le traitement ne se fonde pas sur votre consentement mais sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Dans ce cas, nous ne serons plus en mesure de traiter vos données personnelles, à moins que :
    o Nous ne puissions démontrer l’existence de raisons légitimes et impérieuses qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés
    o Ou que le traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    Si vous faite valoir votre droit d’opposition, merci de préciser si vous souhaitez que nous procédions à un effacement de vos données personnelles ou si vous préférez un traitement restreint de celles-ci.
  8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : en cas de violation présumée des lois sur la protection des données en vigueur, vous pouvez déposer plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données de votre pays de résidence ou du pays où cette supposée violation a eu lieu (pour la France : www.cnil.fr).

Veuillez noter :

  1. Délai : nous nous efforcerons de traiter votre demande dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, le délai peut être prolongé de 2 mois compte tenu de la complexité du nombre de demandes.
  2. Restriction d’accès : il se peut que dans certaines circonstances, nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à l’intégralité de vos données ou à certaines d’entre elles en raison de dispositions juridiques. Si nous sommes amenés à refuser votre demande d’accès, nous vous aviserons de la raison qui a motivé ce refus.
  3. Aucune identification : dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de consulter vos données personnelles en raison des identifiants que vous nous avez fournis dans votre demande. Dans les cas où nous ne pouvons pas vous identifier en tant que personne concernée, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et faire valoir vos droits décrits dans cette section, sauf si vous nous fournissez des informations supplémentaires nous permettant de vous identifier.
  4. Exercice de vos droits : pour exercer vos droits, contactez notre service d’assistance spécialisé dans la protection de la vie privée par écrit (par envoi postal ou par e-mail) à delegueprotectiondonnees@marketingscan.com . Vous pouvez aussi vous adresser directement à notre Délégué à la Protection des Données. Pour connaître nos coordonnées de contact, reportez-vous à la fin de cette politique de confidentialité.
11_ Conservation de vos données personnelles

Nous veillons de manière générale à la suppression des données personnelles que nous avons collectées auprès de vous dès que celles-ci ne sont plus utiles à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Toutefois, nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en raison de certaines dispositions légales.
Qui plus est, l’intégralité de vos données personnelles ne seront pas supprimées si vous nous demandez de ne plus vous contacter dans le futur. En effet, MarketingScan archive des informations concernant les personnes qui ne souhaitent plus être recontactées dans le futur (c’est-à-dire ne souhaitant plus recevoir d’e-mails ou être contactées lors de campagnes de recrutement dans le cadre d’études de marché). Votre requête inclut à nos yeux votre consentement à l’archivage de vos données personnelles sauf indication contraire de votre part.

12_ Modifications de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier nos pratiques de confidentialité et de mettre à jour ou d’apporter des changements à notre politique de confidentialité à n’importe quel moment. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter en permanence cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité est à jour en date de la « dernière mise à jour » mentionnée en haut de cette page. Vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment où elles ont été collectées, à moins que vous ne consentiez à ce qu’elles soient traitées différemment.

13_ Coordonnées

Veuillez adresser vos questions relatives à la protection des données et toute autre requête concernant l’exercice de vos droits juridiques au service de protection des données :

E-mail: delegueprotectiondonnees@marketingscan.com
ou
Numéro de téléphone 01 74 18 60 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Vous pouvez aussi écrire à notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

MarketingScan
Délégué à la Protection des Données
40 Rue Pasteur
92156 Suresnes Cedex – France

Toutes les questions et requêtes sont transmises au Délégué à la Protection des Données puis, le cas échéant aux services concernés pour traiter votre demande.

Dernière mise à jour : 21/06/2018